CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. En ce qui concerne l’objet, les présentes conditions générales de vente et service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ICKC propose, à la clientèle, une offre de service à l’usage et de service-après-vente constituée de prestations réalisées par ICKC.
2. L’achat de Smartphones et tablettes, d’accessoires et des prestations de vente et réparation vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes qu’elle soit portée ou communiquée à ICKC par tout autre moyen, est inopposable à ICKC sauf acceptation formelle et écrite par ICKC.
3. Le fait que l’entreprise ICKC ou le client ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
4. En ce qui concerne la définition des prestations, elle est donnée à titre indicatif. Les prestations sont accessibles à tous les clients utilisant des services et/ou produits de ICKC.

Dans le cadre du présent contrat ICKC propose au choix du client une offre de Service à l’Usage de réparation et service-après-vente (SAV) d’assistance, de vente de smartphones neufs et reconditionnés comme les prestations citées dans la liste ci-dessous, non exhaustive : Diagnostic personnalisé, Sauvegarde de données, Paramétrage de mobile, Synchronisation d’agenda et répertoire téléphonique, mise à niveau du logiciel, Réparation de mobile, remplacement de pièces et d’accessoires, Rénovation en cas d’usure ou de détérioration accidentelle, Formation à l’utilisation de produits novateurs ou complexes, vente d’accessoires lies à la téléphonie, forfaits de télécommunications. Vente d’appareil Smartphones et tablettes neufs et reconditionnés. Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées suivant les produits, les demandes de ICKC et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, notamment de pièces détachées. Chacune des prestations disponibles sera préconisée à l’issue d’un diagnostic personnalisé et fera l’objet, à la demande du client, d’une information sur l’intervention proposée. ICKC ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client.

Le client s’engage à communiquer à ICKC les informations nécessaires aux opérations comme les identifiants, mot de passe par exemple.
5. En ce qui concerne les conditions d’intervention, les prestations sont réalisées par ICKC ou prestataire de service suite au règlement d’un acompte de 29,90€ minimum du montant total du devis et à la validation des prestations choisies suite à la préconisation chiffrée présentée au client. En fonction de la durée prévisionnelle de l’intervention, de la disponibilité de conseillers et techniciens une intervention immédiate ou prise de rendez-vous, à titre indicatif, au client, la complexité ou la durée des interventions variant, à titre indicatif de 40 minutes sur place à 35 jours pour les réparations complexes et inhabituelles. En cas d’impossibilité de finaliser l’intervention pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles hors service oxydé, pièces indisponibles), le diagnostic personnalisé de 29,90€ TTC restera dû par le client.

6. En ce qui concerne les prix, les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client en euros. Nos prestations sont assujetties à une taxe sur la valeur ajoutée de 20%. Une facture sera fournie sur demande du client.

Une fiche tarifaire sera fournie sur simple demande du client ayant signé un devis.

7. En ce qui concerne la durée de validité des devis. A compter de la date d’émission du

devis, le Client dispose d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser le devis qui lui

sera proposé. Passé ce délai et sans réponse de sa part, le devis deviendra caduc.

8. en ce qui concerne la garantie des réparations. ICKC garantie ses prestations trois (3) mois.

La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées

lors de la réparation. Il n’y aura aucune garantie de la part de ICKC en cas de modification du matériel, accident, choc, détérioration volontaire,

dégâts causés par un liquide, feu, humidité, foudre. Aucune garantie ne sera applicable

en cas d’utilisation anormale.

Les mobiles ayant été déjà ouverts ainsi que les batteries, connecteurs de charge,

téléphones jailbreakés, flashés, rooté ou avec un système non préconisé par le

constructeur ne seront pas garantis.

Les réparations suite à une désoxydation ne sont pas garanties compte tenu du fait que nous ne pouvons anticiper le vieillissement d’un

téléphone ayant subi l’intrusion d’un liquide quelconque.

9. En ce qui concerne les interventions à domicile, ICKC peut facturer un déplacement dans le cadre d’une réparation cependant des frais de 30€ TTC seront automatiquement facturés au client si l’objet était irréparable.
   ICKC se réserve le droit, dans le cas d’une intervention à domicile, et pour des raisons techniques, de terminer l’intervention au siège 5 boulevard françois mitterrand 43120 Monistrol-sur-loire.

En cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept (7) jours s’ajoute à la durée de la garantie qui restait à couvrir à la date de la demande d’intervention du consommateur ou à la date de mise à disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d’intervention et de réparation dépendent des délais d’approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l’appareil.

Il en résulte que ICKC s’engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d’intervention de quinze (15) jours, mais qu’il ne peut pas s’engager sur les délais de réparation.

10. En ce qui concerne la responsabilité de ICKC, le gérant met en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
    La responsabilité de ICKC ne peut être engagée en cas d’erreur de manipulation, de délai dépassé ou d’utilisation non-conforme du terminal par le client. En particulier, la responsabilité de ICKC ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ne sont pas respectés par le client.
11. Le client reconnaît être informé qu’une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l’intervention de ICKC si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou si le client refuse d’accéder à une telle sauvegarde, le client reconnaît avoir été informé que l’intervention de ICKC peut entraîner la perte de tout ou partie de ses données et en accepte les conséquences. Le client reconnait également que toute intervention, peut, entrainer la perte de certaines fonctionnalités du mobile, dans ce cadre ICKC informera oralement et/ou par écrit la personne.
12. En ce qui concerne le cas de force majeure, la responsabilité de ICKC ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du code civil habituellement retenu par la juridiction de la Cour de cassation.
13. En ce qui concerne la confidentialité des informations et données personnelles, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant qu’il exerce auprès de ICKC.
14. ICKC garantit la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s’engage, notamment, à ne divulguer aucune information de ce type à quelques personnes que ce soit, et en particulier et à n’utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles.
15. En ce qui concerne la loi applicable, toute question ou litige relatifs à l’exécution des prestations sera régie par les lois françaises.
    16. En ce qui concerne le règlement des litiges, ICKC et le client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’exécution des prestations. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. ICKC élit domicile au siège social 5 boulevard françois mitterrand 43120 Monistrol-sur-loire. En ce qui concerne la validité des clauses, l’invalidité d’une des clauses des Conditions générales n’entraîne pas de nullité des présentes conditions générales et les parties s’engagent à lui substituer une clause similaire licite.
16. Nous rappellons que le diagnostic d’une valeur de 29,90€ permet la réalisation d’un devis/diagnostic. ICKC même en ayant établi le devis se réserve le droit de réevaluer celui-ci à la baisse ou à la hausse pour le fonctionnement normal de l’appareil. Même si un devis a été signé, ICKC est en plein de droit de modifier ce devis si nous en jugeons nécessaire et donc le tarif. En aucun cas, l’entreprise ne garantiel’appareil. Seul les réparations sont garanties. Les différents éléments (nappe, haut parleur, bouton home) lors d’un changement d’écran par exemple sont récupérés et remontés sur de la pièce neuve. Si le technicien estime qu’il doit changer une de ces pièces car elle est endommagée ou irrécupérable, le client en sera averti et facturé s’il souhaite la changer pour le bon fonctionnement de son téléphone.

Les empreintes (touch id) reconnaissance au doigt et FACE ID sont des fonctions fragiles et parfois non récupérable sur la réparation d’un écran par exemple. En aucun cas le technicien ne sera tenu responsable si une des ces fonctions ne l’est pas. En aucun cas ICKC vous assure le fonctionnement de ses fonctions qui ne rentre pas dans le cahier des charges des réparations.

Le client peut chez certains constructeurs comme Apple, avoir une notification obligatoire dans ses réglages, que la pièce a été changé. Cette notification (pièce inconnue par exemple) est obligatoire et stipulé par le fabricant. Ce n’est pas un défaut et cela n’impactera pas le fonctionnement du téléphone.

Nous ne sommes pas responsables de la sauvegarde et de la perte de donnée. Le propriétaire est tenu de faire des sauvegardes régulièrement

ICKC SARL 5 boulevard françois mitterrand 43120 Monistrol-sur-loire

SIRET 90291921600017